Statuts de RECit38

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901 ayant pour dénomination « RECit Isère (Réseau des écoles de citoyens de l’Isère).

Article 1 Objet

L’association a pour objet, de :

  • mettre en réseau les initiatives et les organisations qui permettent aux citoyens d’être acteurs de leur propre vie et citoyens d’un monde solidaire,
  • faire progresser l’éducation, la prise de conscience et la mobilisation des citoyens face aux enjeux de la planète et de la société,
  • promouvoir une éducation émancipatrice, considérant que pour qu’un autre monde soit possible une autre éducation est nécessaire.

Article 2 Objectifs

Pour ce faire RECIT Isère se donne les objectifs suivants :

  • mener des recherches et des réflexions sur les formes et les conditions d’une éducation citoyenne, et les raisons individuelles ou collectives qui peuvent y concourir ou les empêcher
  • organiser des rencontres et des actions permettant de valoriser et mutualiser les expériences, les informations, les réflexions et les méthodes en rapport avec son objet social
  • rendre visibles et efficaces les actions significatives menées par les différents acteurs, du local au mondial.
  • mener toute autre action en rapport avec son objet social

Ces actions sont menées dans le cadre du développement des groupes locaux et en liaison avec les actions correspondantes de l’association RECIT nationale.

Article 3 Siège et durée de l’association

Le siège social de l’Association est fixé au :
34 avenue La Bruyère 38100 Grenoble
Il peut être transféré sur décision du bureau.

L’association a une durée illimitée.

Article 4 Charte de principes

La charte des principes de l’association RECIT nationale définit les principes d’action auxquels contribue RECIT Isère.

Article 5 Membres

Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale (association, collectivité, organisme de formation ou d’éducation populaire, entreprise d’économie sociale ou solidaire, etc) qui en fait la demande et souscrit à la charte de principe, après accord de sa candidature par le bureau de l’association. Celui-ci apprécie en particulier le respect de l’esprit de la charte et les pratiques.

L’adhésion à l’association RECIT nationale vaut automatiquement adhésion à l’association RECIT Isère, pourvu que la personne soit domiciliée dans l’Isère.

L’adhésion directe à RECIT Isère entraîne l’adhésion à RECIT nationale.

La qualité de membre se perd par démission, décès ou exclusion. Le bureau constate la démission, prononce l’exclusion et en rend compte à l’assemblée générale et à RECIT Nationale.

Article 6 Assemblée générale

L’Assemblée Générale est souveraine. Elle se réunit annuellement, sur convocation de son Président ou à la demande du bureau ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est établi par le Bureau. Tous les membres de l’association y sont invités, les convocations et l’ordre du jour étant envoyés au moins 10 jours à l’avance.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion, la situation financière, le rapport moral et le rapport d’orientation préparés par le bureau. Elle approuve les comptes de l’exercice et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour les personnes physiques et morales, selon la capacité contributive de chacun. Elle délibère à la majorité des membres présents, chaque membre ne disposant que d’une seule voix et ne pouvant disposer que d’une seule procuration. Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau et du conseil d’administration.

Article 7 Bureau

L’association est administrée et gérée par un bureau composé de 3 membres au moins, élus par l’Assemblée Générale pour deux ans, renouvelables par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Dans l’intervalle des assemblées générales des membres associés peuvent être cooptés par le bureau, avec ratification à la prochaine assemblée générale.

Le bureau définit le programme d’action résultant des orientations prises par l’Assemblée Générale, prend les dispositions propres à leur mise en oeuvre et évalue leur réalisation.

Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou de la majorité de ses membres. Il délibère à la majorité des membres présents, chaque membre ne disposant que d’une seule voix et ne pouvant disposer que d’une seule procuration.

Article 8 Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit de une à trois fois par an. Il est composé de membres désignés par l’assemblée générale en son sein. Les membres du bureau sont membres du conseil d’administration. Il délibère sur les orientations de l’association et les principales étapes du projet associatif. Il a également mission de veiller à prise en compte de la portée éthique et politique des actions menées. Il organise en tant que de besoin des débats de fond et propose au bureau des thèmes de recherche et de travaux. Il peut faire appel à des personnalités qualifiées en accord avec les orientations de la charte.

Article 9 Liens avec l’association RECIT nationale

L’association RECIT Isère adhère à l’association RECIT nationale, et participe activement à ses travaux et coopère chaque fois que possible. Les usages du nom et du logo RECIT sont liés à l’accord de RECIT nationale. L’association change de nom si cet accord est retiré.

Si des opérations sont menées en commun, une convention de partenariat précise le rôle de chacun.

Article 10 Moyens

L’association peut disposer, pour son fonctionnement, des moyens suivants :

  • cotisations de ses membres,
  • produit des prestations réalisées,
  • subventions attribuées au titre de ses actions,
  • produit de dons,
  • revenu de biens ou de valeurs,
  • mise à disposition de personnel ou de moyens matériels,
  • toutes autres ressources en relation avec son objet social.

Article 11 Modification des statuts et dissolution

Des modifications peuvent être apportées aux présents statuts par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition de la majorité des 2/3 du bureau. L’assemblée Générale délibère à la majorité simple, à condition de réunir au moins les deux tiers de ses membres. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée convoquée dans un délai de 15 jours délibère quel que soit le nombre de présents.

La dissolution de l’association intervient selon les mêmes règles. Le produit de la liquidation est dévolu à une association ayant un objet similaire. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et choisit l’association attributaire du produit de la liquidation.

Article 12 Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le bureau et voté par l’Assemblée Générale, afin de préciser en tant que de besoins l’application des présents statuts.

Article 13 Commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes sera désigné par l’Assemblée Générale lorsque le développement des activités le rendra nécessaire, conformément aux textes en vigueur.

Fait à Grenoble le 7 avril 2007